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www.femmes-aujourdhui.ch suppose la consultation et l'acceptation préalable des présentes conditions générales.

En conséquence, l'acheteur qui souhaite commander en ligne, reconnaît être parfaitement informé du fait que son accord concernant le contenu des présentes conditions générales ne nécessite pas la signature manuscrite de ce document.

Nous nous engageons pour notre part à vous communiquer dans la mesure du possible l'intégralité des informations suivantes :

Identification précise sur la société.

Indication en Francs Suisses (CHF) du prix des articles.

Indication des modalités de paiement et d'exécution de la commande ainsi que des frais de livraison.

Information de l'existence d'un droit légal de rétraction.

Tout litige survenant dans le cadre de l'exploitation du site internet www.femmes-aujourhui.ch sera géré par les conditions générales de vente ci-dessous. Si, malgré tout, le litige devait substituer , une solution dite "à l'amiable" sera pour  notre part préférée.

Cas échéant, le tribunaux du Canton de Genève seront seuls compétents.

 

CONDITIONS GENERALES DE VENTE

Généralités

Les présentes conditions générales exprimes l'intégralité des obligations des parties. En ce sens, l'acheteur est réputé accepter sans réserve l'intégralité des dispositions prévues dans ces conditions générales. Aucune condition générale ou spécifique figurant dans les documents envoyés ou remis par l'acheteur ne pourra s'intégrer aux présentes, dès lors que ces documents seraient incompatibles avec ces conditions.

Les présentes conditions générales ont pour objet de définir les droits et les obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de biens proposés sur www.femmes-aujourdhui.ch à l'acheteur.

Entrée en vigueur - durée

Les présentes conditions générales entrent en vigueur à la date d'envoi de la commande en ligne.

Signature électronique

Le "clic" de l'acheteur au titre du bon de commande constitue une signature électronique qui a, entre les parties, la même valeur qu'une signature manuscrite.

Confirmation de commande

Les informations contractuelles feront l'objet de confirmation par courriel au plus tard au moment de la livraison ou à défaut, à l'adresse indiquée par l'acheteur sur le bon de commande.

Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de www.femmes-aujourhui.ch dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérées comme les preuves des communications, commandes et paiements intervenus entre les parties.

Prix

Les prix sont indiqués en Francs Suisses (CHF). Les prix indiqués  ne comprennent pas les frais de livraison, mais incluent la TVA suisse, se montant à 8%. Le prix facturé au client est le prix indiqué sur la confirmation de commande, sur laquelle s'affichent  les éventuelles remises. Les prix inscrit sur la confirmation de commande font foi. Les éventuelles taxes de douanes ou les frais liés à l'exportation des marchandises dans le pays de résidence du client sont à sa charge et seront facturés en sus par l'autorité en question.

La maison femmes-aujourhui.ch se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment et sans aucun préavis. Les commandes effectuées avant le changement de prix ne seront pas influencées et seront donc facturées au prix exact indiqué lors de la commande. Les produits demeurent la propriété de La maison femmes-aujourhui.ch jusqu’à l’encaissement complet du montant facturé.

Mode de paiement

Pour régler sa commande, l'acheteur dispose de l'ensemble des modes de paiement proposés sur le bon de commande en ligne.

PAYPAL : leader incontesté en matière de paiement en ligne, permet aux acheteurs d'effectuer très facilement des paiements sur Internet. PayPal contribue à protéger les informations concernant votre carte bancaire grâce aux meilleurs systèmes présents sur le marché pour la sécurité et la prévention contre la fraude. Lorsque vous utilisez PayPal, vos informations financières ne sont jamais communiquées au marchand. 

VIREMENT POSTAL : 

BAUME  HERBERT

BAUME  DIFFUSION  H.B. 

IBAN: CH37  0900 0000  1778  1813 4  

L'acheteur garantit à www.femmes-aujourhui.ch qu'il dispose des autorisations nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi par lui-même, lors de la validation du bon de commande.

www.femmes-aujourdhui.ch se réserve le droit de suspendre toute gestion de commande et toute livraison en cas de refus d'autorisation du paiement par carte bancaire de la part des organismes officiellement accrédités ou encas de non-paiement de la commande.

Modalités de livraison

Livraison dans un délai de 3-5 jours ouvrables pour les articles en stock. Pour les articles non disponible,( fait sur commande ) il faut compter un délai de 30 jours ouvrables minimum ou selon la disponibilité. Nous vous enverrons un e-mail. 

Cas de force majeure

Aucune des deux parties n'aura failli à ses obligations contractuelles, dans la mesure où leur exécution sera retardée, entravée ou empêchée par un cas fortuit ou une force majeure. Sera considéré comme cas fortuit ou force majeure tous faits ou circonstances irrésistibles, extérieurs aux parties, imprévisibles, inévitables, indépendants de la volonté des parties et qui ne pourra être empêché par ces dernières, malgré tous les efforts raisonnablement possibles.

                  DROIT  APPLICABLES / LITIGESLe présent contrat est soumis au droit suisse et particulièrement au Code des Obligations, qui règle les aspects non expressément mentionnés par les présentes conditions générales.

CONFIDENTIALITE

Les informations qui sont demandées à l'acheteur sont nécessaires au traitement de la commande.  

 

CONDITIONS DE VENTE

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